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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 4 sept. 2025, n° 2509235 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2509235 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Melun, 30 juillet 2025 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 septembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 30 juillet 2025 le premier vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal la requête de la SA Foncière Epilogue enregistrée le 10 juillet 2025.
Par cette requête, la SA Foncière Epilogue demande au tribunal :
1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à hauteur respectivement de 1 810 euros et 1 834 euros ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros par application de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de la SA Foncière Epilogue enregistrée sous le n°2509235 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2509238. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de la SA Foncière Epilogue enregistrée sous le n°2509235 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Foncière Epilogue.
Fait à Versailles, le 4 septembre 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
I. Danielian
N° 2111325
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