Désistement 25 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 25 avr. 2025, n° 2401839 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2401839 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et 12 juin 2024 M. C doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, M. A se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. En cours d’instance, Monsieur A s’est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Versailles, le 25 avril 2025.
La présidente,
Signé
J. Grand d’Esnon
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2401839
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