Désistement 13 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 13 oct. 2025, n° 2507098 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2507098 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | ... |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M. D… C… doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle la commission d’appel de l’académie de Versailles a refusé d’orienter son fils, B…, en classe de seconde générale ou technologique et a décidé de le maintenir en classe de troisième pour l’année scolaire 2025-2026 ;
2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer l’orientation de son fils en prenant en compte sa demande initiale de passage en seconde générale et technologique ou, à tout le moins, de la proposition du conseil de classe qui acceptait de le faire passer en classe de seconde professionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. A… déclare se désister de la présente requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, M. C… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D… C… et au recteur de l’académie de Versailles.
Fait à Versailles, le 13 octobre 2025.
La présidente de la 9ème chambre,
signé
N. Boukheloua
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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