Tribunal administratif de Versailles, 14 octobre 2025, n° 2406416
TA Versailles
Désistement 14 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'accès à l'enseignement supérieur

    La cour a constaté que la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, ce qui entraîne son désistement et rend la demande d'annulation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 14 oct. 2025, n° 2406416
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2406416
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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