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Sur la décision
| Référence : | TA Clermont-Ferrand, 11 mars 2025, n° 2403255 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand |
| Numéro : | 2403255 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet, Me Lhommée, conteste une décision de la commission médicale de recours amiable concernant l’imputabilité à l’accident de travail les soins et arrêts de travail prescrits à M. B A.
Vu :
— le dossier enregistré au pôle social du tribunal judiciaire sous le n° RG 25/00052 ;
— les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Le dossier de la requête envoyée par le tribunal judiciaire de Montluçon au greffe du tribunal administratif, et enregistrée le 27 décembre 2024 sous le n° 2403255, est une requête destinée au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins, enregistré sous le n° RG 25/000052. Elle a été envoyée et enregistrée par erreur au tribunal administratif.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2403255 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2403255est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée, pour information, à la présidente du tribunal judiciaire de Moulins.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2025.
La présidente,
S. BADER-KOZApm
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