Désistement 23 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, reconduites à la frontière, 23 janv. 2025, n° 2500374 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2500374 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, M. D A B, maintenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d’exécution d’office et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ;
Il soutient que cet arrêté est entaché d’illégalités externes et internes
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez se désiste de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
— le code de justice administrative.
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme C, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 14-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en application de l’article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
A été entendu au cours de l’audience publique du 23 janvier 2025, qui s’est tenue en présence de M. Rion, greffier :
— le rapport de Mme C,
— les parties n’étant ni présentes, ni représentées ;
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D A B et au préfet des Hauts-de-Seine.
Lu en audience publique le 23 janvier 2025.
La magistrate désignée,
signé
Ch. C Le greffier,
signé
T. Rion
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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