Désistement 21 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 21 mai 2025, n° 2504602 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2504602 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de police l’a sanctionné d’un blâme.
Par un acte, enregistré le 9 mai 2025, M. A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance.
2. Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, M A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Versailles, le 21 mai 2025.
La présidente,
Signé
J. Grand d’Esnon
La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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