Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 28 mai 2026, n° 2602567 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2602567 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 février 2026, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de la commune de Dourdan sur sa demande de communication de l’organigramme complet et nominatif des services municipaux ;
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Dourdan de lui communiquer l’organigramme complet et nominatif des services municipaux dans sa version existante au 26 août 2025 dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 30 euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, M. A… demande la clôture de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, le maire de la commune de Dourdan conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
En vertu des dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte de désistement.
Par un acte, enregistré le 13 mai 2026, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au maire de la commune de Dourdan.
Fait à Versailles, le 28 mai 2026.
La présidente de la 6ème chambre,
signé
J. Lellouch
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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