Tribunal administratif de Versailles, 19 janvier 2026, n° 2505499
TA Versailles
Rejet 19 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Non-examen de la demande de mutation

    La cour a jugé que ce moyen était manifestement infondé et ne justifiait pas l'annulation du tableau de mutation.

  • Rejeté
    Critères de choix des candidatures

    La cour a estimé que ce moyen était inopérant et ne pouvait pas justifier l'annulation de la décision contestée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 19 janv. 2026, n° 2505499
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2505499
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Versailles, 19 janvier 2026, n° 2505499