Désistement 16 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 16 juin 2026, n° 2407187 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2407187 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 18 juin 2024 du maire de Savigny-sur-Orge, portant refus de correction du montant des frais de représentation de l’édile dans l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les élus locaux pendant l’année 2023, avec toutes conséquences de droit ;
2°) d’enjoindre au maire de rectifier le montant des frais de représentation de l’édile dans l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les élus locaux pendant l’année 2023 ;
3°) de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à l’indemniser de la somme de mille euros (1 000 €), sinon du montant de la somme requalifiée « au juste prix » par le Tribunal, en réparation du préjudice subi pour ses démarches du fait du refus de correction.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2026, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2026, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Savigny-sur-Orge.
Fait à Versailles, le 16 juin 2026.
La présidente de la 1ère chambre
Signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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