Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 21 mai 2026, n° 2502476 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2502476 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme C… saisit le tribunal d’un litige relatif à sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, Mme A… a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative permettent aux présidents des tribunaux administratifs de donner acte des désistements.
2. Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, Mme A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C….
Fait à Versailles, le 21 mai 2026.
La présidente,
J. Grand d’Esnon
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