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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, ch. du cons. ouvertures, 13 mars 2025, n° 2025002650 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025002650 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 13 mars 2025 N° de rôle : 2025 002650
COMPOSITION DU TRIBUNAL
A la demande
MONSIEUR [U] [A] [Adresse 1] Non-comparant
contre
[Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Non-comparant
DESISTEMENT D’INSTANCE
Par courrier en date du 12 mars 2025, monsieur [A] [U] a indiqué se désister de l’instance et de l’action engagée en raison du paiement de ses créances par la société [Localité 1] (SAS).
Le désistement d’instance et d’action a été accepté par le débiteur par courrier du même jour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
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