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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 2e ch., 4 nov. 2025, n° 2024013643 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024013643 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 04/11/2025 No de rôle : 2024 013643
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Serge BEDO
Juges : Monsieur Bernard MANGIN
Madame Orianne MEZARD
Greffier d’audience:
Madame Johanne DEWEERDT
(lors des débats)
[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Caroline PAYEN et Maître [A] [C]
OPALE MANAGEMENT (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Caroline PAYEN et Maître [A] [C]
contre
[Localité 3] (SAS) [Adresse 3] Représentant (s) : Maître Julian METENIER
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 57,23 euros dont TVA 9.54 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d’audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d’audience.
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