Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 2e ch., 13 janv. 2026, n° 2023005783 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2023005783 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005783
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Philippe CRUVEILLER
Juges:
Monsieur Philippe POINAS
Monsieur Jean-Christian SAMYN
Greffier d’audience:
Madame Johanne DEWEERDT
(lors des débats)
SARL AZURELLA EXPERTISE (SARL) [Adresse 1] Représentant (s): Maître [Z] [O] et Maître [I] [F]
contre
[A] [B] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s): Maître [C] [P]
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d’audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Peinture ·
- Période d'observation ·
- Sociétés ·
- Plan de redressement ·
- Autofinancement ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Créanciers ·
- Résultat ·
- Chambre du conseil
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Résiliation du contrat ·
- Prorogation ·
- Recouvrement ·
- Prolongation ·
- Intérêt ·
- Intérêt de retard
- Prorogation ·
- Délai ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Application ·
- Juge-commissaire ·
- Rapport ·
- Ès-qualités
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Entretien et réparation ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Sécurité internationale ·
- Cessation
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Audience ·
- Commerce ·
- Code de commerce
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- République ·
- Activité ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Personnes ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Élite ·
- Habitat ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Reporter ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Employé ·
- Liquidateur
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Plat ·
- Tribunaux de commerce
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Déclaration de créance ·
- Délai ·
- Publication ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Investissement ·
- Code de commerce ·
- Faillite personnelle ·
- Liquidateur ·
- Comptabilité ·
- Personne morale ·
- Patrimoine ·
- Insuffisance d’actif ·
- Personnes ·
- Liquidation judiciaire
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Comparution ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Carrelage ·
- République ·
- Maçonnerie ·
- Monnaie électronique
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.