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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 5 janv. 2026, n° 2019005700 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2019005700 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 05/01/2026
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant : -TQN SOLAR anciennement JMB SOLAR (SAS) Partie demanderesse à l’instance principale à -Monsieur [Y] [I], tant en sa qualité personnelle, qu’en sa qualité de Président d’UPSOLAR EUROPE
Monsieur [A] [H], tant en sa qualité personnelle qu’en sa qualité de Directeur Général de la société UPSOLAR EUROPE
Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté que les défendeurs n’ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre à Monsieur [Y] [I] et à Monsieur [A] [H] de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci-après.
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [I] et à Monsieur [A] [H] d’avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard le 16/02/2026,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 14,40 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
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