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Sur la décision
| Référence : | T. com. Alençon, affaire courante, 24 mars 2025, n° 2024002324 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Alençon |
| Numéro(s) : | 2024002324 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002324
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 24/03/2025
DEMANDEUR (S) : LOOTVOET GROUP NV/SA [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Maître Clotilde HAUWEL – SELARL C&H AVOCATS, Cabinet DUEL
DEFENDEUR (S) : HARAS LE GUE (SAS) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L’AUDIENCE DU 24/03/2025 DATE A LAQUELLE L’AFFAIRE A ETE PLAIDEE ET DU DELIBERE :
PRESIDENT JUGES
: M. BODIN Jean-Paul
: Mme JOUIS Claudye
: M. de GOUVION de SAINT-CYR Marc
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER: Me OLIVIER LEFÉBURE
VU LES ARTICLES 382 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LES PARTIES SOLLICITENT LE RETRAIT DU ROLE DE CETTE AFFAIRE ;
EN CONSEQUENCE,
LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE APRES DEMANDE DES PARTIES ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS,
LOOTVOET GROUP NV/SA
CONTRE
HARAS LE GUE (SAS)
DIT QUE CETTE AFFAIRE SERA RETABLIE A LA DEMANDE DE L’UNE DES PARTIES.
DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR.
LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 54,77 EUROS.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON LE 24/03/2025.
La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE
Signé électroniquement par M. BODIN Jean-Paul
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