Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aubenas, 2e ch. procedures collectives, 25 nov. 2025, n° 2025005097 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aubenas |
| Numéro(s) : | 2025005097 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de commerce d’Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 005097
Demandeur (s) :
[T] ès qualités de li
(selarl) Etude [B] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Z]
quidateur judiciaire de la société ODJAGER SECURITE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Madame [I] [M], collaboratrice avec pouvoir
Défendeur(s) : M [E] [W] [O]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant(s) : Non-comparant
Président :
Juges : Angel GOMEZ
Yann BARACAND
Xavier MORIN
Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Débats à l’audience du 25/11/2025
Dépens de greffe : 60,22 euros TTC
Vu l’article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice et conformément à l’article 367 du code de procédure civile, il convient d’ordonner la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005097 avec l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005186 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Passe les dépens en frais privilégiés de procédure.
La présente décision a été signée sur l’original conservé au greffe en minute conformément à l’article 456 du code de procédure civile et prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile, aux lieu et date susdits.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat de partenariat ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Cession ·
- Fonds de commerce ·
- Clause pénale ·
- Mainlevée ·
- Prix ·
- Contrats ·
- Code de commerce
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Règlement intérieur ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Intérêt ·
- Cotisations
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Sursis à statuer ·
- Rapport d'expertise ·
- Péremption d'instance ·
- Médicaments ·
- Tva ·
- Activité ·
- Pierre ·
- Rapport
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Commerce ·
- Comptes bancaires ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Entreprise ·
- Impôt
- Sociétés ·
- Gérance ·
- Contrat de location ·
- Activité économique ·
- Registre du commerce ·
- Résolution du contrat ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Contrats ·
- Instance
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Entreprise ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Civil ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Commerce ·
- Liste ·
- Personnes
- Période d'observation ·
- Renard ·
- Commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire ·
- Comparution ·
- Maintien ·
- Nom commercial ·
- Redressement ·
- Adresses
- International ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Dommages et intérêts ·
- Copie ·
- Siège social
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Examen ·
- Terme ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Durée ·
- Débiteur
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Transaction ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Application ·
- Fins ·
- Commerce ·
- Rapport
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.