JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 05/12/2025

N° de rôle : 2025 003846

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Demanderesse :

,

[Q] née, [V], [D], [Adresse 1], [Localité 1] Comparante,

Procédure :

,

[Q], [W], [Adresse 2] Comparant,

En présence de :

Maître, [Z], [Y], [Adresse 3]

Composition du Tribunal lors des débats :

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 05/09/2025, prononcé le redressement judiciaire de :

,

[Q], [W], [Adresse 2]

,

[Q], [W] exploite une activité de Boulangerie pâtisserie et est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS A 838 591 543,

Ce même jugement a désigné Jacques BEAUCIEL comme Juge-Commissaire et Maître, [Z], [Y] comme Mandataire Judiciaire,

Et fixé la date de cessation des paiements au 01/06/2025,

Par requête reçue au Greffe le 14/11/2025,, [Q], [O] demande au Tribunal de prononcé l’extension de la procédure ouverte à l’égard de son conjoint, à elle-même en raison de son engagement au sein de l’entité et de sa dette URSSAF,

Il appert des faits de la cause que, [Q], [O], inscrite en qualité de conjointcollaborateur, est bien plus que cela dans la mesure où elle assume la gestion au quotidien avec son époux, ce qui justifie l’extension de la procédure de, [Q], [W] à elle-même,

Maître, [Y] s’associe à la demande,

Le Tribunal constate qu’il convient dans ces conditions de prononcer l’extension de la procédure de redressement judiciaire de, [Q], [W] à CAUTY VERA, avec désignation des mêmes organes de procédure, en statuant ainsi qu’il suit :

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Vu l’article L 621-2 du Code de Commerce, Etend le redressement judiciaire de, [Q], [W] à :, [Adresse 4]

Dit que la date de cessation des paiements sera la même que celle retenue dans le jugement de redressement judiciaire de, [Q], [W], soit le 01/06/2025,

Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL

Et nomme comme mandataire judiciaire Maître, [Z], [Y]

,

[Adresse 5]

,

[Localité 2]

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision,

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé, qui ont assisté à l’audience,

Le Greffier,

Le Président,