JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026

N° de rôle : 2025 002439

Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

SARL JLT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Comparante d’une part,

En présence de :

Maître, [M], [P], [Adresse 4], [Localité 4] d’autre part,

Composition du tribunal lors des débats :

Président

: Hervé GRUMEAU

Juges

: Emmanuel COURAUD et Philippe BAHU

Greffier

: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 25 juillet 2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de : La SARL, [Adresse 5], [Adresse 6]

Transports publics de voyageurs avec un véhicule n’excédant pas neuf places conducteurs compris. Transport de personnes à mobilité réduite,

N° SIREN : 903 867 299

a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître, [M], [P],

Il ressort de l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la SARL JLT connait des tensions de trésorerie,

Le passif a été déclaré pour environ 300.000 €, hors créances à échoir,

Le prévisionnel transmis par le cabinet comptable n’apparait pas cohérent, certains chiffres ne sont pas justifiés,

Le tribunal ainsi que le mandataire judiciaire alertent le dirigeant sur la nécessité de reprendre lui-même « la main » sur les données comptables afin de vérifier le chiffre d’affaires réalisé par mois, celui-ci doit atteindre un minimum de 55.000 €

Afin d’attester de la capacité de la société à proposer un plan d’apurement du passif il est demandé au dirigeant d’effectuer un versement mensuel d’un montant de 1.000 € entre les mains du mandataire judiciaire à compter du mois de janvier.

Au vu de ce qui précède, le tribunal autorise le maintien de la période d’observation jusqu’au 24 juillet 2026 avec un rappel de l’affaire le 27 mars 2026.

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d’observation de : La SARL, [Adresse 5], [Adresse 6], N° SIREN : 903 867 299 Jusqu’au 24 juillet 2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,

Le Greffier,

Le Président.