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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 07, 7 mars 2025, n° 2024F02285 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F02285 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F02285
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025
N• de RG : 2024F02285
N • MINUTE : 2025F00883
7ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [L] [S] [Adresse 4] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 5] (D0298)
DEFENDEUR(S) :
SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M. [C], [I] [F], Président du conseil d’administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 1] (P429)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 7 Mars 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
A LA DEMANDE DES PARTIES, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU ROLE ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros (dont 7,99 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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