Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, cont. general ch. 1, 12 mars 2025, n° 2025001546 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025001546 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience publique du 12/03/2025
Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°808 590 806
Représentant(s) : Maître Caroline COUSIN, avocate au barreau de Caen
Défendeur(s) : Maître [N] [O], membre de la SELARD FIDES agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS KONQUET [Adresse 2]
Représentant(s) : Non représentée
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président Juges
: Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier PRÉVEL
assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Attendu que par acte du 04/02/2025, la société PORTOBELLO a assigné Maître [N] [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS KONQUET, à comparaître devant ce tribunal ;
Attendu que la société PORTOBELLO a sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2024 008389 ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Prononce la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro 2025 001546 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro 2024 008389, opposant la société PORTOBELLO à la société KONQUET et à la SA LOCAM ;
Réserve les dépens, y compris les frais de greffe ;
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bureautique ·
- Matériel ·
- Livraison ·
- École ·
- Contrat de location ·
- Ès-qualités ·
- Sociétés ·
- Leasing ·
- Préjudice ·
- Loyer
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Mise à jour ·
- Liquidateur ·
- Privilège ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Juge des référés ·
- Action ·
- Application ·
- Dépens ·
- Procédure civile ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Salarié
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Mandataire ·
- Commerce ·
- Transport ·
- Transport public
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Rôle ·
- Adresses ·
- Audience
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Len ·
- Mutuelle ·
- Audition ·
- Tiers payant ·
- Commissaire de justice ·
- Prestation ·
- Cadre ·
- Mise en demeure ·
- Comparution ·
- Contrôle
- Transaction ·
- Protocole ·
- Len ·
- Adresses ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Homologation ·
- Qualités ·
- Associations
- Procédure simplifiée ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Bourse ·
- Construction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ès-qualités ·
- Jugement ·
- Clôture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Détroit ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Juge ·
- Mission ·
- Administrateur ·
- Désistement ·
- Substitut du procureur ·
- Sauvegarde des entreprises
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Clémentine ·
- Sauvegarde ·
- Représentants des salariés ·
- Plan ·
- Ministère public ·
- Observation ·
- Public
- Droit de propriété ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Ordonnance ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.