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Sur la décision
| Référence : | T. com. Cahors, affaire courante, 9 mars 2026, n° 2025001123 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Cahors |
| Numéro(s) : | 2025001123 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001123 JUGEMENT DU 09/03/2026
DEMANDEUR (S) : S.A.S LOCAM [Adresse 1]
Représentée à l’audience par Maître Hélène KOKOLEWSKI, avocate au barreau de Cahors et membre de la SCP D’AVOCATS DIVONA LEX [Adresse 2], postulante de Maître Michel TROMBETTA membre de la SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE avocat au barreau de Saint Etienne [Adresse 3]
DEFENDEUR (S) : SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (SARL) [Adresse 4] Non comparante et non représentée à l’audience
Société HORIZON [Adresse 5]
Représentée à l’audience par Maître Véronique MAS-HEINRICH, avocate au barreau de Cahors et membre de la SELARL CABINET LAURENT BELOU [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
: Bruno CHAPOULART
: Philippe PADIE
Yan BRUGET
Sylvie MALBREL
Stéphane PERRAUD
: Mélanie LACROUX Commis Greffier
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************
DEBATS A L’AUDIENCE DU 09/03/2026 ***********************************
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d’instance du demandeur,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance N° rôle 2025 001123 opposant la S.A.S LOCAM à la SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (SARL) et à la Société HORIZON
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 85.22€ et les laisse à la charge du demandeur
Décision signée électroniquement.
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