Tribunal de commerce / TAE d'Aurillac, 11 mars 2025, n° 2025F00012
TCOM Aurillac 11 mars 2025
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TCOM Aurillac 11 mars 2025
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CA Riom
Irrecevabilité 30 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Meilleure garantie d'emploi et de paiement des créanciers

    Le tribunal a constaté que l'offre de la société HPN préserve davantage d'emplois et présente un prix de cession plus élevé, ce qui est favorable au paiement des créanciers.

  • Accepté
    Sérieux du plan de financement

    Le tribunal a jugé que les plans de financement des deux candidats sont sérieux et assurés sur leurs fonds propres.

  • Accepté
    Accord du président de la SAS [U]

    Le tribunal a constaté que l'accord a été donné sans réserve, ce qui justifie l'autorisation demandée.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Aurillac, 11 mars 2025, n° 2025F00012
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Aurillac
Numéro(s) : 2025F00012
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
  2. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE d'Aurillac, 11 mars 2025, n° 2025F00012