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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chalon-sur-Saône, affaire courante, 30 juin 2025, n° 2025003867 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône |
| Numéro(s) : | 2025003867 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 003867
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
JUGEMENT DU 30/06/2025
DEMANDEUR(S) :
ANB (SARL), [Adresse 1]
Non comparante
DEFENDEUR(S) :
SbS2 (SAS), [Adresse 2] Siren : 531 302 008
Représenté par : Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat, [Adresse 3]
Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, avocat,, [Adresse 4], [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été débattue le 30/06/2025 devant le Tribunal composé de :
Président : Brigitte CAUMONT Juges : Karine LHOTE : Silvère PLATRET qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM
PRONONCE le 30/06/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Copie au demandeur le
Copie au défendeur le
Copie exécutoire délivré le
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 80,60 euros HT, TVA : 16,13 euros, soit 96,72 euros TTC
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure civile,
Le Tribunal prononce la radiation de l’instance numéro 2025 003867 opposant
ANB (SARL)à
SbS2 (SAS)
pour cause d’absence du demandeur à l’audience.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône du 30/06/2025.
Les dépens visés à l’article 701 du Code de Procédure civile étant liquidés à la somme de 96,72 euros.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Kamel BOUKACEM
Le Président,
Signé électroniquement par Brigitte CAUMONT le 01/07/2025
,
[Localité 2].
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