TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 25 février 2026

Références : 2025F00118

ENTRE :

SARL BLANCHISSERIE DE LA VANOISE

[Adresse 1]

Représentée par M^e Muriel BOURLIOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant M^e Margot CAVAGNA-CRESTANI ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE à l’injonction de payer, d’une part,

SAS ALPES HOTEL PRALONG

[Adresse 2] [Localité 3]

Représentée par M^e Frédéric JANIN ([Localité 1])

PARTIE EN DEFENSE à l’injonction de payer,

d’autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d’instruire l’affaire : M. Pierre SIRODOT

Date de l’audience publique des débats (1) : 23 janvier 2026

Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT

Mme [J] [Q]

Mme [K] [Z]

Date de prononcé (2): 25 février 2026

Président signataire : M. Pierre SIRODOT

Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

* (1) le juge chargé d’instruire l’affaire a tenu seul l’audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,

* (2) le juge chargé d’instruire l’affaire a annoncé à l’audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l’objet d’un enrôlement consécutivement à la consignation par la SARL BLANCHISSERIE DE LA VANOISE des frais de la procédure, suite à l’opposition effectuée par la SAS ALPES HOTEL PRALONG à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 8 octobre 2024 sous le numéro 2024100964 par le président du tribunal de commerce de Chambéry.

Par des conclusions de désistement rectificatives, la SARL BLANCHISSERIE DE LA VANOISE par l’intermédiaire de son conseil a remis au greffe le 3 février 2026 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

Par des conclusions reçues au greffe le 22 janvier 2026, la SAS ALPES HOTEL PRALONG par l’intermédiaire de son conseil a indiqué accepter le désistement d’instance et d’action.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate l’extinction de l’instance et le désistement d’action,

Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l’instance éteinte référencée ci-dessus,

Dit que la SARL BLANCHISSERIE DE LA VANOISE supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,

Liquide les frais de greffe à la somme de 100,76 euros TTC.