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Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, affaires courantes, 4 déc. 2025, n° 2025011349 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2025011349 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 011349
Jugement de jonction du 04/12/2025
Demandeur(s):
SAS MEDA REALISATION
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES
Défendeur(s) : SELARL AJ UP
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant(s) : SELAS FIDAL – Me Pierre LACROIX
SELARL MJ MARTIN
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant(s) : SELAS FIDAL – Me Pierre LACROIX
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges :
Monsieur André DIETZ
Madame Françoise BATTUT
Madame Ariane GABRIC
Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
Débats à l’audience du 04/12/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011349 avec l’affaire SAS MEDA REALISATION C/ SAS ALBERTO MOTORS inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000539 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.
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