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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 9 déc. 2025, n° 2025F00209 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2025F00209 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N° Rôle : 2025F00209
DESISTEMENT D’INSTANCE : SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ M. [O] [S] [F] [Z]
ENTRE SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1]
Représentée par la SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE (ST ETIENNE) ayant comme correspondant Me Marie Pierre CHAMPAULT ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ET M. [O] [S] [F] [Z]
[Adresse 2]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS s’est désistée de son instance ;
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 Décembre 2025, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Jean-Pierre CRINELLI, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Xavier PIRAUX et Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l’audience de Me George BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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