Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, 3 mars 2026, n° 2025F00211 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2025F00211 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
JUGEMENT DU 24 février 2026 N° Rôle : 2025F00211
DESISTEMENT D’INSTANCE : SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] c/ M. [U] [H] et M. [Z] [H]
ENTRE SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 1]
Représentée par la SCP ANGOTTI, représentée de Maître Frédérique ANGOTTI, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 2] ;
Comparant à l’audience par Maître Robin BOIZEAU, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 3] ;
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
1/ M. [U] [H]
[Adresse 4]
Représenté par la SELARL LEAD AVOCATS, représenté par Maître Laetitia EUDELLE, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 5].
Comparant à l’audience par Maître Théo PINOT, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 5].
2/ M. [Z] [H]
[Adresse 6]
Représenté la par SELARL LEAD AVOCATS, représenté par Maître Laetitia EUDELLE, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 5].
Comparant à l’audience par Maître Théo PINOT, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 5].
PARTIES EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] s’est désistée de son instance ;
Que l’ensemble des défendeurs ci-dessus désignés ont accepté ce désistement ;
EN CONSEQUENCE
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.
DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 février 2026, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d’audience, Mme Anne PASCUAL, M. Yves LENORMANT, M. Rémi MARTIN et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré et, Me Georges BERNARD, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Marin ·
- Activité économique ·
- Partie ·
- Dépens ·
- Dessaisissement ·
- Charges
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Chambre du conseil
- Tribunaux de commerce ·
- Juge des référés ·
- Assistance ·
- Acquiescement ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Transaction ·
- Décès ·
- Effets ·
- Part
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Plainte ·
- Ouverture ·
- Épidémie
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Comptable ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Métropole ·
- Impôt ·
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidation
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Associé ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Installation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Urgence ·
- Sociétés ·
- Publicité légale ·
- Activité
- Désistement d'instance ·
- Exécution ·
- Plan de redressement ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Comparution
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure ·
- Ouverture ·
- Salarié ·
- Liquidateur ·
- Activité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Mandataire ·
- Activité économique ·
- Charges sociales
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Photographe ·
- Commerce ·
- Jugement ·
- Activité ·
- Réquisition ·
- Patrimoine
- Clémentine ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Examen ·
- Prorogation ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.