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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 1er août 2025, n° 2025J00033 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2025J00033 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
01/08/2025
JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à injonction de payer en date du 20 janvier 2025
La cause a été entendue à l’audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à – Madame Raphaëlle DEGASPERI, Juge, – Monsieur Jérôme THFOIN, Juge,
assistés de : – Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° 2025J33
ENTRE
— La SAS EDEN
[Adresse 1]
[Localité 5]
DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par
Maître Ilhem JOULALI-TROPENAT -
[Adresse 3]
ET
— La SARL SOGESTIM
[Adresse 2]
[Localité 4]
DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par
Maître COUTACHOT Lionel -
[Adresse 6]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC
La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à voir condamner la société SOGESTIM au paiement de la somme en principal de 4 675,77€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l’article L.441-10-II du code de commerce.
Attendu que la SAS EDEN a déclaré à l’audience se désister de la présente instance.
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SAS EDEN se désiste de la présente instance entreprise à l’encontre de la SARL SOGESTIM.
PRONONCE l’extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SAS EDEN ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier
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