2024F01252 – 2519200011/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d’opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 02 juillet 2024

La cause a été entendue à l’audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à

* Monsieur Michel LESBROS, Juge,

* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,

assistes de :

* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Rôle n°

2024F1252 ENTRE – La SAS MODULHABITAT,

[Adresse 1],

[Adresse 2],

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par

VBA & Associés -,

[Adresse 3]

* La SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

* AJP- représentée par M^e Ludivine SAPIN

IMMEUBLE LE CORNALINE,

[Adresse 4],

[Localité 2]

DEMANDEUR – représenté(e) par

VBA & Associés -,

[Adresse 5]

* Maître, [U] mandataire judiciaire de la société

MODULHABITAT

*, [Adresse 6]

*, [Localité 1]

* DÉFENDEUR – représenté(e) par

* VBA AVOCATS ASSOCIES -

* ESPACE LE DOYEN, [Adresse 7]

* Madame, [C], [O]

*, [Adresse 8]

*, [Localité 3]

DEFENDEUR – représenté(e) par

SEARL ROBICHON & ASSOCIES -27, [Adresse 9]

* Monsieur, [K], [M], [Adresse 10] DÉFENDEUR – représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES -27, [Adresse 9]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à former opposition à l’encontre de l’ordonnance du juge commissaire du 02/07/2024.

Attendu que la société MODULHABITAT représentée par son liquidateur, Me, [U], a déclaré à l’audience se désister de son instance.

Que Mme, [E], [O] et M., [K], [M] ont déclaré accepter le désistement de l’instance entreprise à leur encontre.

Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la société MODULHABITAT représentée par son liquidateur, Me, [U], se désiste de la présente instance.

PREND ACTE de ce que Mme, [E], [O] et M., [K], [M] acceptent le désistement d’instance entrepris à leur égard.

ORDONNE en conséquence l’extinction de la présente instance.

DIT que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu’elle a engagé et liquide ceux concernant la présente procédure à la somme indiquée au bas de la deuxième page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Michel JAFFRIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.