TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/06/2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n° 2024F2291 Procédure 2024RJ0730

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL 1@PRIM, [Adresse 1]

Date d’ouverture : 18/12/2024

Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

Mandataire Judiciaire : Maître, [U]

Le tribunal a été saisi de la présente instance le 11 juin 2025 sur rapport du jugecommissaire.

L’affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 11 juin 2025 à laquelle siégeaient :

* Madame Brigitte SIVERA, Président,

* Monsieur Franck NARDI, Juge,

* Monsieur Pascal FAURE, Juge,

assistés de :

* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Le tribunal est appelé à statuer sur le sort qu’il convient de réserver à l’entreprise à l’issue de la période d’observation pour qu’il soit décidé soit d’un projet de plan de redressement, soit du renouvellement de la période d’observation, soit de la liquidation judiciaire de l’entreprise.

M., [Q], [N], gérant de la SARL 1@PRIM qui a régulièrement comparu en Chambre du conseil, précise à cet égard qu’un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan.

Attendu que le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d’observation.

Attendu que par avis écrit, le juge-commissaire se dit favorable à la poursuite d’activité.

Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l’entreprise devrait être en mesure d’améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d’espérer un redressement qui rend nécessaire le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 16 décembre 2025.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

A l’égard de : La SARL 1@PRIM

Après communication au Ministère public et consultation du juge-commissaire,

Vu l’article L.621-3 du code de commerce,

RENOUVELLE jusqu’au 16 décembre 2025 la période d’observation pendant laquelle l’entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

DIT que le tribunal procèdera à un nouvel examen de l’affaire à l’audience du 10 décembre 2025 à 09:00.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Brigitte SIVERA

Le Greffier Paola BOCCHIA

Signe electroniquement par Brigitte SIVERA

Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.