TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

06/05/2025

ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 janvier 2025

La cause a été entendue à l’audience des référés du 15 avril 2025 à laquelle siégeait :

* Madame Catherine ROZAND, Président,

assisté de :

* Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé,

* après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

ENTRE – Monsieur, [U], [B],

[Adresse 1],

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître, [O], [W] -,

[Adresse 2]

* Madame, [U], [Y],

[Adresse 1],

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître, [O], [W] -,

[Adresse 2]

ΕΤ – Monsieur, [K], [P],

[Adresse 3],

[Localité 2]

DÉFENDEUR – non comparant

* MAAF ASSURANCES SA,

[Z],

[Localité 3]

DÉFENDEUR – non comparant

Rôle n°

,

[Immatriculation 1]

Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me, [O], [W]

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à voir le juge des référés :

Condamner in solidum M,.[K], [P] et la société MAAF ASSURANCES SA à verser à M,.[B], [U] et à Mme, [Q], [U] la somme provisionnelle de 27 000€.

Condamner in solidum M,.[K], [P] et la société MAAF ASSURANCES SA à verser à M,.[B], [U] et à Mme, [Q], [U] la somme de 2 000€ au titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Et subsidiairement, désigner un expert judiciaire.

ATTENDU qu’à l’audience M,.[B], [U] et à Mme, [Q], [U] déclarent se désister l’instance et de l’action entreprises à l’encontre de M,.[K], [P] et la société MAAF ASSURANCES SA.

ATTENDU que dans ces conditions, il convient de prononcer l’extinction de l’action et de la présente instance, les demandeurs conservant à leur charge les frais qu’il a engagés dans la présente instance ainsi que les entiers dépens.

Attendu que bien que régulièrement assigné, le défendeur ne se présente pas ni personne pour lui à l’audience.

PAR CES MOTIFS

NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PRENONS ACTE de ce que M,.[B], [U] et à Mme, [Q], [U] déclarent se désister de de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de M,.[K], [P] et la société MAAF ASSURANCES SA.

ORDONNONS en conséquence l’extinction de cette action et de la présente instance.

LAISSONS les dépens à la charge de M,.[B], [U] et à Mme, [Q], [U].

LIQUIDONS les dépens conformément à l’article 701 du code de procédure civile à la somme de 70,98 € TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Catherine ROZAND

Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL

Signe electroniquement par Catherine ROZAND

Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associe.