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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 20 févr. 2026, n° 2025J00272 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2025J00272 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
2025J00272 – 2605100006/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l’audience du 19 décembre 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à – Monsieur Michel LESBROS, Juge, – Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : – Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Rôle n° ENTRE – La société TISSAGES DENANTES 2025J272 [Adresse 1] – représenté(e) par Maître [C] [G] -10 [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ – La société G.Y.D [Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
2025J00272 – 2605100006/2
Par acte du 25/07/2025, la société TISSAGES DENANTES a fait délivrer assignation à la société G.Y.D.
Attendu que la société TISSAGES DENANTES a déclaré à l’audience se désister de la présente instance.
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société TISSAGES DENANTES se désiste de la présente instance entreprise à l’encontre de la société G.Y.D.
PRONONCE l’extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la société TISSAGES DENANTES ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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