Tribunal de commerce / TAE de Le Mans, Chambre du conseil mardi 9 h 45, 18 mars 2025, n° 2025000237
TCOM Le Mans 18 mars 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Capacité de financement suffisante

    Le tribunal a constaté que les résultats de la période d'observation sont positifs et que la trésorerie est bien orientée, justifiant ainsi le maintien de la procédure.

  • Accepté
    Passif modeste par rapport à l'activité

    Le tribunal a pris en compte le rapport du mandataire judiciaire qui indique que le passif est modeste et que la société peut couvrir ses charges, ce qui justifie le maintien de la procédure.

  • Accepté
    Résultats positifs de la période d'observation

    Le tribunal a constaté que la société a la capacité de couvrir ses charges durant la période d'observation, ce qui justifie la poursuite de celle-ci.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Le Mans, ch. du cons. mardi 9 h 45, 18 mars 2025, n° 2025000237
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Le Mans
Numéro(s) : 2025000237
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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