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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 17 déc. 2025, n° 2025R02038 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02038 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
17/12/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 04 décembre 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : – Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE – la société BAI SARL 2025R2038 [Adresse 1] à [Localité 1] – représenté(e) par Maître Anna RYCHTARIK -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] Maître Elie LELLOUCHE -11 [Adresse 4] ЕТ – la société SCCV HPL TEME [Adresse 5]
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
[Localité 2]
DÉFENDEUR – non comparant
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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