TCOM Lyon
25 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 25 juin 2025, n° 2025R00001 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R00001 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
21 Rue Clément Marot 75008 PARIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,30 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier,.
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