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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 17 févr. 2026, n° 2026F00136 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026F00136 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
2026F00136 – 2604800052/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/02/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 12 janvier 2026
La cause a été entendue à l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président,
* Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge,
* Monsieur Patrick PEREZ, Juge,
assistés de :
* Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°ENTRE- La société ASR RHONE ALPES2026F1367 [Adresse 1]
DEMANDEUR – non comparant
ET – Le GIE BACK OFFICE [Adresse 2] et [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance (opposition à ordonnance du juge-commissaire).
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 49,85 € HT, 9,97 € TVA, 59,82 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE
Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE
Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier
Le Greffier Serge SUPERCHI.
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