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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 18 mars 2026, n° 2025R01777 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01777 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/03/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juillet 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : – Monsieur Patrick BOCCARDI, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025R1777
* la société YVES CLEMENT SAS
,
[Adresse 1] – représenté(e) par Maître Denis WERQUIN -Toque n° 1813 33, [Adresse 2] Maître, [H], [K], [P] -9, [Adresse 3]
ENTRE
* la société SAS, [X] SAS
,
[Adresse 4], [Localité 1] – représenté(e) par Maître, [F], [T] -15, [Adresse 5]
* la société FHB FIDUCIE SELARL
,
[Adresse 6] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître, [F], [T] -15, [Adresse 5]
* la société CLUBFUNDING SAS
,
[Adresse 7] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître, [F], [T] -15, [Adresse 5]
Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 53,85 € HT, 10,77 € TVA, 64,62 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick BOCCARDI
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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