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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 20 mai 2026, n° 2026R00554 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026R00554 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
20/05/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du vingt mai deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026
La cause a été entendue à l’audience des référés du 20 mai 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026R554
ENTRE
* la société ADECCO FRANCE SASU
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Laurent BANBANASTE -
[Adresse 2]
* La société A L’OLIVIER GROUPE SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [J] [D] -
[Adresse 4]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Isabelle CRIBIER
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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