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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 11 mars 2026, n° 2026J00197 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026J00197 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/03/2026JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026
La cause a été entendue à l’audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick BOCCARDI, Président,
* Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge,
* Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ, Juge,
assistés de :
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE 2026J197 ------------------------------------
[Adresse 1]
[Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE -Toque n° 768 [Adresse 2]
* APICIL AGIRC-ARRCOЕΤ
* la société ADHEO SERVICES NICE OUEST (nom commercial DESTIA) SARL
[Adresse 3]
[Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick BOCCARDI
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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