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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 17 janv. 2025, n° 2024012453 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024012453 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AFFAIRE : TRIANGLE PROPRETE c/
CONSEIL INVEST 34
Demandeur (s) : TRIANGLE PROPRETE [Adresse 1]
Représentant(s) :
Défendeur (s) : CONSEIL INVEST 34
[Localité 1]
N°SIREN: 449 648 377
LA PARTIE ELLE-MEME
[Adresse 2]
N°SIREN: 523 253 235 Représentant(s) :
Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Victor STANESCU
Le Président.
[Adresse 3]
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 012453
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/12/2024
jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
85,42 euros toutes taxes comprises.
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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