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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 2 mai 2025, n° 2024011740 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024011740 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
Signé électroniquement par Mme Nadine BAPTISTE le 02/05/2025
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 011740
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ASTEO (SASU) [Adresse 1] Représentant (s) : SCP TRIAS -VERINE – VIDAL – GARDIER
Défendeur (s) : LE GABRIEL (SASU) [Adresse 2] N°SIREN: 840 999 072 Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: Mme Nadine BAPTISTE
Juges : M. Etienne ELIE
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 04/04/2025
AFFAIRE :
ASTEO (SASU)
[…]
LE GABRIEL (SASU)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance, les parties s’étant rapprochées et ayant décidé de régler amiablement le litige.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 84,58 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Nadine BAPTISTE
Le Président.
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