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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 19 mai 2025, n° 2024007268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024007268 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 007268
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
OC3 NETWORK (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 4]
N°SIREN : 493 021 885
Représentant (s) :
Me Thomas AMICO
ME YVAN MONELLI
Défendeur (s)
M. [W] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant(s) :
SCP 91 DEGRES AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 24/03/2025
AFFAIRE :
OC3 NETWORK (SAS) c/
M. [W] [N]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Norbert DI LORENZO
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