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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 19 sept. 2025, n° 2024000051 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024000051 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 000051
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST – CMSE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) :
Défendeur (s) : BAHHOU CONSTRUCTION (SARLU) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Victor STANESCU
Juges : M François BERTRAND
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 19/09/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST – CMSE (SAS) et BAHHOU CONSTRUCTION (SARLU) une décision en date du 01/03/2025 a mis l’affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 25 juin 2025 Maître RUFFEL Christophe Conseil de la partie défenderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.
Qu’il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l’article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 03/10/2025 à 10 h 30.
* Dépens réservés.
Le Greffier.
Le Président.
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