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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 31 mars 2025, n° 2023023562 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023023562 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 023562
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 31/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
GEPIMO CONSEIL (SARL)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N°SIREN : 403 178 585
Représentant (s) :
RMS & ASSOCIES (SELARL)
MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal
Défendeur (s)
CLINITEX HERAULT (SAS)
Venant aux droits de la SAS CN+
[Adresse 2]
[Adresse 2]
N°SIREN : 948 954 995
Représentant(s) :
SUBIRATS AVOCAT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 03/02/2025
AFFAIRE :
GEPIMO CONSEIL (SARL) c/ CLINITEX HERAULT (SAS) Venant aux droits de la SAS CN+
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 98.38 euros toutes taxes comprises.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
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