Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 17 janv. 2025, n° 2021014339 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2021014339 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2021 014339
Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
Mme [R] [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant (s) :
SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY
Défendeur (s)
NATERA (SARL)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant(s) :
MAITRE Alain COHEN-BOULAKIA
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/01/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre Mme [R] [W] et NATERA (SARL) une décision en date du 30.11.2022 a mis l’affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 29.11.2024 – Me Gilles LASRY Conseil de la partie demanderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.
Qu’il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l’article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier
ressort, Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 07 Février 2025 à 10 h 30.
Dépens réservés.
Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Chambre du conseil ·
- Activité
- Véhicule ·
- Comptabilité ·
- Client ·
- Cessation des paiements ·
- Ministère public ·
- Sociétés ·
- Faute de gestion ·
- Liquidateur ·
- Commerce ·
- République
- Cognac ·
- Loisir ·
- Holding ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Activité ·
- Extensions ·
- Procédure ·
- Confusion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Inventaire ·
- Identifiants ·
- Adresses ·
- Conditionnement
- Développement ·
- Véhicule ·
- Dire ·
- Expert ·
- Moteur ·
- Devis ·
- Mission ·
- Conforme ·
- Vices ·
- Utilisation
- Ligne aérienne ·
- Adresses ·
- Réglement européen ·
- Dernier ressort ·
- Homologuer ·
- Titre ·
- Assignation ·
- Protocole d'accord ·
- Assesseur ·
- Resistance abusive
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Boisson ·
- Personnes ·
- Ministère public ·
- E-commerce ·
- Service ·
- Ministère
- Pool ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Bacon ·
- Mise en demeure ·
- Contrats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Jonction ·
- Adresses ·
- Réserver ·
- Répertoire ·
- Registre du commerce ·
- République ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débats ·
- Minute
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Établissement ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Paiement
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Procédure de conciliation ·
- Fins de non-recevoir ·
- Titre ·
- Demande ·
- Facture ·
- Conseil régional ·
- Fins ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.