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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, ch. du cons. ndeg4, 12 mars 2025, n° 2024007954 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024007954 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON c/ CHEZ TONI ET MICHEL (SAS) |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 007954
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 12/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant (s) :
Défendeur (s)
CHEZ TONI ET MICHEL (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant(s) :
SUBIRATS AVOCAT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Didier REDON
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 15/01/2025
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal ordonne la radiation de l’instance n° 2024 007954 de :
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
contre
CHEZ TONI ET MICHEL (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 74.13 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 12/03/2025.
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