Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, 3e chambre, 6 juin 2025, n° 2025004690
TCOM Montpellier 6 juin 2025
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TCOM Montpellier 6 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    Le tribunal a jugé que la jonction des affaires était justifiée pour une meilleure gestion des procédures et pour garantir une cohérence dans les décisions rendues.

  • Accepté
    Dépens liquidés

    Le tribunal a liquidé et taxé les dépens à la somme de 58,51 euros, ce qui justifie le remboursement à la partie qui a engagé ces frais.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Montpellier, 3e ch., 6 juin 2025, n° 2025004690
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Montpellier
Numéro(s) : 2025004690
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 18 juin 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, 3e chambre, 6 juin 2025, n° 2025004690