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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 4 juin 2025, n° 2024008807 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008807 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
Le Greffier.
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008807
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 04/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ACOUSTIQUE ET CONSEIL (SAS), [Adresse 1] N°SIREN: 328 641 154 Représentant (s) : Maître Audrey LISANTI – Avocat
Défendeur (s) : SCCV PEYMEINADE (SCICVTE), [Adresse 2] Chez Uniti, [Adresse 3] N°SIREN : 902 112 192 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Claude SAINT J
ЭLҮ
Juges : M Abdel AMEUR
M. Jérôme BILLERE Y
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/04/2025
AFFAIRE :
ACOUSTIQUE ET CONSEIL (SAS)
c/
SCCV PEYMEINADE (SCICVTE)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le TRIBUNAL, CONSTATE l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 94.32 euros toutes taxes comprises.
M. Claude SAINT JOLY
Le Président.
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