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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 7 févr. 2025, n° 2024011574 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024011574 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 011574
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :
M. [O] [D]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N°SIREN : 837 681 048
Représentant (s) : MAITRE [C] [P]
Défendeur (s) LE GASTRONOME (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 837 681 048
Représentant(s) : MAITRE ROYER JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 31/01/2025
AFFAIRE :
M. [O] [D] c/
LE GASTRONOME (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 69.00 euros toutes taxes comprises.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Raymond MARILLAT
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